VAL'IMMO
NOS HONORAIRES :
I. LOCATIONS
A) Locaux à usage d’habitation principale (soumis à la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989) (cf. Loi Alur)
A la charge du locataire…………………………………….……………………………..…La moitié d’un Loyer TTC.
A la charge du propriétaire…………..………La moitié d’un loyer + 85 euros TTC frais de promotion publicitaire.
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II. HONORAIRES DE GESTION
A la charge du bailleur………………………………………………………………….8.40%TTC du loyer mensuel.
A partir de 2 lots confiés...............................................................................6.00%TTC du loyer mensuel.
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III. RÉDACTION DE BAUX (hors gestion)
A) Rédaction de baux à usage d’habitations principales (hors gestion immobilière)
A la charge du demandeur…150 euros TTC (hors recherche et transmission des éléments administratifs)*.
​B) Rédaction de baux commerciaux
A la charge du demandeur…300 euros TTC (hors recherche et transmission des éléments administratifs) * recherche et transmission des éléments pour rédaction de bail : tarif sur demande.
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IV. Etat des lieux entrée / sortie (hors gestion)
A) Bail à usage d’habitation principale………………………………………………….3 euros TTC/M2
B) Bail commercial …………………………….………………………………………………….3 euros TTC/M2
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V. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
A la charge du vendeur (hors frais de notaire et publicité foncière) :
-Prix de vente inférieur à 50 000.00€ =4 000.00€ d’Honoraires TTC
-Prix de vente de 50 001€ à 110 000€ = 6 500.00€ d’Honoraires TTC
-Prix de vente de 110 001 € à 150 000€ = 7 500.00€ d’Honoraires TTC
-Prix de vente à partir de 150 001 € et au-delà =Réduit à 4.5% du prix de vente
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VI. SYNDIC DE COPROPRIÉTÉS
- Tarif sur demande
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TARIFS APPLICABLES AU 12/03/2023
-Coordonnées du médiateur de la Consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de Médiation Solution-222, chemin de la bergerie-01800 SAINT JEAN DE NIOST Téléphone:+33 08 99 49 31 75/site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr